Conditions générales
de vente

Le Gîte des 3 Portes & Bienvenue chez vous 09 · Varilhes, Ariège

Les présentes Conditions Générales de Vente et le règlement intérieur s'appliquent à l'ensemble des hébergements proposés par Carole RUMEAU : Le Gîte des 3 Portes (Gîte Vélo, Gîte Artisan, Gîte Famille) et Bienvenue chez vous 09. Toute réservation, quel que soit le logement concerné, implique l'acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur. Tout manquement grave au règlement pourra entraîner l'interruption immédiate du séjour sans remboursement.

Article 1 — Réservation

La réservation devient effective après :
— signature du contrat de location ;
— versement de l'acompte demandé ;
— validation écrite du propriétaire ou de la gestionnaire.

Le solde du séjour devra être réglé avant l'arrivée ou au plus tard le jour de l'entrée dans les lieux, selon les modalités convenues.

Article 2 — Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :
— virement bancaire ;
— espèces.

Toute réservation non réglée dans les délais pourra être annulée.

Article 3 — Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé à l'arrivée dans le logement. Son montant est de 850e pour les 4 logements.

Il sera restitué après l'état des lieux de départ, déduction faite :
— des éventuelles dégradations ;
— des frais de remise en état ;
— des frais de ménage supplémentaires si nécessaire.

Article 4 — Arrivée et départ

Les arrivées et départs s'effectuent aux horaires suivants :
Arrivée : de 15h00 à 22h00
Départ : avant 11h00

Toute arrivée tardive devra être signalée à l'avance.
La remise des clés s'effectue en main propre.

Article 5 — Occupation du logement

Seules les personnes déclarées lors de la réservation sont autorisées à séjourner dans le logement. Toute personne supplémentaire devra être signalée et acceptée au préalable.

En cas de non-respect, le séjour pourra être interrompu sans remboursement.

Article 6 — Interdiction de fumer

Le logement est entièrement non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur.
Il est autorisé de fumer uniquement à l'extérieur, en utilisant les cendriers mis à disposition. Aucun mégot ne devra être jeté au sol.

Des frais de nettoyage pourront être facturés en cas de non-respect.

Article 7 — Animaux

Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect, des frais supplémentaires pourront être appliqués et le séjour pourra être annulé sans remboursement.

Article 8 — Respect du logement et des équipements

Le logement, le mobilier, les équipements, le linge et les extérieurs doivent être respectés. Aucun meuble ne doit être déplacé sans autorisation. Les protections de literie et de mobilier ne doivent pas être retirées.

Toute dégradation pourra entraîner :
— une retenue sur le dépôt de garantie ;
— des frais de réparation ;
— des frais de nettoyage supplémentaires.

Article 9 — Hygiène et ménage

Le logement doit être rendu dans un état correct de propreté. Merci de respecter la procédure de départ affichée dans le logement.

Le tri des déchets doit être respecté. Des bacs de tri sont mis à disposition pour :
— les emballages ;
— le verre ;
— les ordures ménagères.

Aucun dépôt de déchets ne sera toléré dans le logement ou aux abords de la propriété.

Article 10 — Stationnement

Le stationnement est autorisé devant le logement, merci de bien respecter la place attribuée. Parking privé sécurisé (caméra Verisure).

Il est interdit de stationner sur le chemin d'accès.

Article 11 — Sécurité

L'utilisation d'appareils électriques dangereux ou non conformes est interdite. Le propriétaire ou la gestionnaire pourra interdire tout équipement présentant un risque pour le logement ou les occupants.

En cas de danger ou d'urgence (incendie, fuite d'eau, fuite de gaz…), le propriétaire pourra accéder au logement après avoir prévenu le locataire.

Article 12 — Assurance

Le locataire est responsable des dommages causés pendant le séjour. Il s'engage à être couvert par une assurance responsabilité civile avec garantie villégiature.

Tout sinistre devra être signalé dans un délai de 24 heures.

Article 13 — Modification, annulation et remboursement

Toute réservation est ferme et définitive. En cas d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué, y compris pour les départs anticipés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement à date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 14 — Force majeure

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :
— catastrophe naturelle ;
— incendie ;
— pandémie ;
— coupure générale d'électricité ou internet ;
— événement indépendant de sa volonté.

Article 15 — Respect du voisinage

Le Gîte des 3 Portes et Bienvenue chez vous 09 sont des hébergements familiaux et calmes. Les fêtes, nuisances sonores et comportements irrespectueux sont interdits.

Le respect du voisinage est obligatoire durant tout le séjour.

Article 16 — Lit d'appoint et kit bébé

Aucun couchage au sol n'est autorisé.

Le kit bébé (lit parapluie, chaise haute, chauffe-biberon) peut être mis à disposition gratuitement sur demande et selon la disponibilité.

Article 17 — Courrier et colis

Aucun courrier ou colis ne peut être réceptionné à l'adresse du logement pendant le séjour. Des points relais sont disponibles à Varilhes.

Article 18 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour et la relation client. Aucune donnée personnelle n'est revendue à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à legitedes3portes@gmail.com. Pour plus de détails, voir également nos mentions légales.

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legitedes3portes@gmail.com.